Conditions Générales de Ventes - C.G.V.

Société Néo-Coaching - Chemin de la Bouaye 97190 GOSIER - GUADELOUPE
RCS de Pointe-à-Pitre 478 797 095 00013
Téléphone : 0690 53 43 97
Email : veronique.chapelle@neo-coaching.com
Adresse du site Internet : http://www.neo-coaching.com
Responsable : Véronique CHAPELLE (veronique.chapelle@neo-coaching.com)
Web master : Sylvain CHAPELLE (sylvain.chapelle@neo-coaching.com)

Objet : Néo coaching est spécialisé dans l'accompagnement des personnes et des organisations. Cet accompagnement s'effectue sous la forme de prestations de coaching, de formation, de conseil (consulting) et de relation d'aide, en présentiel et en Ligne. Néo coaching vend ces prestations sur son site Internet (http://www.neo-coaching.com) dans les conditions définies ci-après.

Définitions :

Protection des données : Néo coaching assure respecter les dispositions de la loi française en matière de protection des données, ainsi que les dispositions légales applicable au prélèvement, au traitement et à l'utilisation des données personnelles. Les données relatives aux visiteurs du site réunies lors de la procédure de commande sont uniquement utilisées à des fins d'étude interne de marché. Aucune donnée n'est et ne sera transmise à des tiers. Le visiteur du site de Néo coaching se déclare d'accord avec cette utilisation de ses données. En outre, le client a en tout temps le droit de consulter les données réunies sur lui. Le client dispose donc d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent conformément à l'article 34 de la loi " Informatique et Libertés ". Pour l'exercer, le client s'adresse directement à Néo coaching dont les coordonnées sont rappelées en en-tête. (sylvain.chapelle@neo-coaching.com).Important : Néo coaching est déclaré au C.N.I.L. sous le numéro 1051517.

Offres de prestations : Les offres de prestations proposées par Néo coaching sont divisées en deux catégories :
1- Les offres en présentiel,
2- Les offres en Réseau/en ligne/via Internet

Chaque catégorie est subdivisée comme suit :

Ces descriptions ne limitent pas les offres de Néo coaching qui se réserve le droit d'étendre celles-ci à des produits dérivés ou complémentaires. Les offres de prestations, ci-dessus, sont modulables à tout moment. Tout ou partie de ces offres sont proposées à la vente à partir d'un catalogue accessible sur Internet.

Conclusion de contrat : Le contrat entre Néo coaching et son client est conclu par l'acceptation de l'offre (du devis), la signature du contrat ou la commande via le catalogue mis à la disposition du client.

Commandes : Le client choisit librement à l'aide du catalogue électronique les produits, services ou prestations et transmets sa commande à Néo Coaching à partir d'un bon de commande disponible sur le site à valider suivant les instructions définies.

Tarifs (ou prix de vente) : Les tarifs (ou prix de vente) sont actualisés en Euro et s'entendent T.T.C., le taux de T.V.A. appliqué est celui en vigueur en Guadeloupe. Les produits, services et prestations sont facturés suivant les tarifs du catalogue au moment de la commande. Les tarifs du catalogue sont modifiables sans préavis. Les règlements peuvent être effectués par chèque bancaire, par carte bancaire ou par mandat postal. Les tarifs sont susceptibles de réajustements sans avis préalables.

Livraison : Les services commandés sont mis à la disposition du client à réception du règlement. Dans le cas de séances de coaching ou de relation d'aide, un délai de 48 heures pour les dates de rendez-vous doit être respecté, le rendez-vous doit expressément être confirmé par Néo coaching. Un acompte peut être demandé, suivant la prestation choisie. Il est impératif que le client qui a passé une commande via le catalogue de Néo Coaching veille à indiquer une adresse e-mail conforme. Aucun litige ne pourra naître du fait d'une erreur commise par le client lors de l'indication de son adresse e-mail.

Propriété Intellectuelle : Néo coaching se réserve tous les droits sur chaque design, texte graphique de son site neo-coaching.com ainsi que de tous les documents diffusés durant ces formations ou ces processus de coaching. La copie ou toute reproduction de l'ensemble du site, respectivement d'une partie de celle-ci, est autorisée seulement dans le but de passer une commande auprès de Néo coaching. Néo coaching se réserve le droit de propriété et de propriété intellectuelle sur les contenus, les illustrations, les dessins, et tout autre document. Le client doit requérir l'accord écrit express de Néo coaching pour transmettre ceux-ci à un tiers.

Droit de refus : Le client a le droit de refuser la conclusion du contrat sans en indiquer le motif ; il a un droit de refus de 10 jours ouvrables. Le service ne doit pas avoir été utilisé par le client. Le délai pour refuser débute à la date de réception du paiement. Lorsque le client satisfait ces points, il obtiendra de Néo coaching un échange ou selon son souhait un remboursement.

Cas de force majeur : La responsabilité de Néo coaching ne pourra être engagée dans les cas de force majeur tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, etc… cette liste n'est pas exhaustive.

Réserve de propriété : Les services livrés demeurent la propriété exclusive de Néo coaching.

Contrôle du site et des données : Néo coaching s'engage à maintenir le bon fonctionnement de son pôle de formation, de coaching ainsi que des contenus. Si le client constate une erreur ou un défaut relatif au produit ou au service annoncé, il le signale et la correction sera effectuée dans les plus brefs délais. Sont exclus les interventions relatives au matériel du client, à sa connexion, à ses éventuelles erreurs de manipulation ou interprétations erronées. En particulier, Néo coaching ne répond pas des dommages imputables à une utilisation non-conforme, à des problèmes plus vastes ou des dommages n'affectant pas directement l'objet livré.

Paiement : Le paiement des produits, services et prestations peut s'effectuer par carte bancaire à la commande en mode sécurité, chèque bancaire à l'ordre de Néo coaching, ou mandat postal international et sous réserve de toutes les vérifications nécessaires. Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui sont dues, Néo coaching n'enclenchera pas la mise à disposition des prestations via Internet. Les paiements en ligne sont réalisés grâce à une interface sécurisée.

Application et soumission au Tribunal d'Instance de Pointe-à-Pitre : Les présentes conditions générales de ventes et les contrats conclus sur la base de ces CGV sont soumises au droit français. Si une contestation ou un différent n'ont pas pu être réglés à l'amiable, le Tribunal d'Instance de Pointe-à-Pitre sera seul juge compétent.

Modification et changement de ces conditions : Néo coaching se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis les présentes conditions générales de ventes.

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